Politiques de confidentialité de l’information et le destinataire du courriel (CA)

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 2025-12-15 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

 

Si vous n’êtes pas le destinataire prévu au bordereau du présent courriel, nous vous avisons qu’il est strictement interdit de modifier, retransmettre, convertir en format papier, reproduire, diffuser ou procéder à toute autre utilisation de ce message et des pièces qui y sont jointes. Si vous avez reçu cette transmission par erreur, veuillez communiquer avec nous par téléphone afin de nous aviser; veuillez nous retourner les documents reçus et supprimer de votre système le message ainsi que toutes les pièces qui y sont jointes.  Tout envoi des présents documents à un destinataire erroné ne constitue pas une renonciation au secret professionnel s’appliquant auxdits documents qui demeurent confidentiels.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’interception de toute communication par internet ou la transmission de virus informatiques. Nous n’assumons en conséquence aucune responsabilité quant à d’éventuels dommages ou pertes de données dues à des virus informatiques.