Cette page regroupe des liens et documents de référence destinés à mieux comprendre certains enjeux fiscaux et administratifs.
L’information présentée est de nature générale et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé.
Ressources et outils regroupés par secteur
Particuliers
Mise à jour : 2026-06-04
2026-06-04
Dépôt du projet de Loi 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 18 mars 2026 et à certaines autres mesures Source : Assemblée nationale du Québec
2026-05-07
Chèques non réclamés : votre clientèle se prive peut-être de prestations essentielles
Source : La Presse
Registre des biens non réclamés
Source : Revenu Québec
2026-05-07
Remboursement jusqu’à 5 875 $ de la taxe de bienvenue
Source : Revenu Québec
*2026-05-07
Autorisations et procurations pour les représentants professionnels : adoptez de bonnes pratiques pour accélérer le traitement de vos demandes.
Source : Revenu Québec
2026-03-31
Sanction du projet de loi C-15 sur l’exécution du budget de 2025
Source : Agence du revenu du Canada
2026-03-12
Déclaration des gains, des pertes ou d’un résultat nul sur les transactions de titre sur les marchés financiers
Source : Revenu Québec
2026-02-12
Évitez les surprises durant la période des impôts en gardant votre compte de l’ARC à jour
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-11
Voici comment accorder l’accès à vos renseignements à votre préparateur de déclarations de revenus plus rapidement et de façon plus sécuritaire (procurations)
Source : Agence du revenu du Canada
2025-12-18
Utilisation de cryptoactifs : obligation de déclarer les revenus (ou pertes) d’entreprise ou gains (ou pertes) en capital provenant de dispositions
Source : Agence du revenu du Canada
2025-12-18
Nouveau formulaire | Obligation de déclarer les biens étrangers détenus à l’extérieur du Canada applicable au 31 décembre 2025
Source : Revenu Québec
2025-07-21
*Confirmer la demande d’autorisation de mon représentant*(procurations)
Source : Agence du revenu du Canada
2025-05-08
Reconnaître une arnaque et comprendre les raisons pour lesquelles l’ARC pourrait devoir vous contacter
Source : Agence du revenu du Canada
2025-04-10
Changements apportés au dépôt direct touchant les contribuables et les déclarants par voie électronique
Source : Agence du revenu du Canada
2025-02-13
Report de la mise en œuvre du changement au taux d’inclusion des gains en capital
Source : Ministère des Finances Canada
Entreprises
Mise à jour : 2026-06-04
2026-06-04
Dépôt du projet de Loi 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 18 mars 2026 et à certaines autres mesures Source : Assemblée nationale du Québec
2026-05-07
Chèques non réclamés : votre clientèle se prive peut-être de prestations essentielles
Source : La Presse
Registre des biens non réclamés
Source : Revenu Québec
2026-05-07
Augmentation du taux de la déduction pour petite entreprise et harmonisation avec des mesures fiscales fédérales
Source : Revenu Québec
* 2026-05-07
Autorisations et procurations pour les représentants professionnels : adoptez de bonnes pratiques pour accélérer le traitement de vos demandes.
Source : Revenu Québec
2026-01-15
Entreprises : ajoutez votre adresse courriel dans votre compte ou mettez-la à jour pour éviter de manquer des messages importants
Source : Agence du revenu du Canada
2025-12-18
Utilisation de cryptoactifs : obligation de déclarer les revenus (ou pertes) d’entreprise ou gains (ou pertes) en capital provenant de dispositions
Source : Agence du revenu du Canada
2025-10-02
Nouveaux outils pour aider les entreprises à s’inscrire à clicSÉQUR
Source : Revenu Québec
2025-06-05
Courrier en ligne pour les entreprises
Source : Agence du revenu du Canada
2025-02-27
Entreprises – Bulletin d’information fiscal
Source : Agence du revenu du Canada
2025-02-13
Report de la mise en œuvre du changement au taux d’inclusion des gains en capital
Source : Ministère des Finances Canada
Fiducies et successions
Mise à jour : 2026-05-07
Outil d’aide pour les liquidateurs de succession
Guide de Revenu Québec pour les détenteurs de biens non réclamés
Demande de numéro de compte de fiducie Fédéral | Québec
2026-05-07
Chèques non réclamés : votre clientèle se prive peut-être de prestations essentielles
Source : La Presse
Registre des biens non réclamés
Source : Revenu Québec
2025-03-13
Exigences de déclaration des fiducies
Source : Agence du revenu du Canada
Autres ressources
Taux d’intérêts prescrits
Taux des années précédentes
Budgets et mises à jour économiques
2026
Fédéral
Québec
18 mars 2026
Lien vers le document technique du gouvernement sur les mesures fiscales (Section A)