Ressources

Cette page regroupe des liens et documents de référence destinés à mieux comprendre certains enjeux fiscaux et administratifs.

L’information présentée est de nature générale et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé.

Ressources et outils regroupés par secteur

Particuliers

Mise à jour : 2026-03-31

2026-03-31
Sanction du projet de loi C-15 sur l’exécution du budget de 2025
Source : Agence du revenu du Canada

2026-03-12
Déclaration des gains, des pertes ou d’un résultat nul sur les transactions de titre sur les marchés financiers
Source : Revenu Québec

2026-02-12
Évitez les surprises durant la période des impôts en gardant votre compte de l’ARC à jour
Source : Agence du revenu du Canada

2026-02-11
Voici comment accorder l’accès à vos renseignements à votre préparateur de déclarations de revenus plus rapidement et de façon plus sécuritaire (procurations)
Source : Agence du revenu du Canada

2025-12-18
Utilisation de cryptoactifs : obligation de déclarer les revenus (ou pertes) d’entreprise ou gains (ou pertes) en capital provenant de dispositions
Source : Agence du revenu du Canada

2025-12-18
Nouveau formulaire | Obligation de déclarer les biens étrangers détenus à l’extérieur du Canada applicable au 31 décembre 2025
Source : Revenu Québec

2025-07-21
*Confirmer la demande d’autorisation de mon représentant*(procurations)
Source : Agence du revenu du Canada

2025-05-08
Reconnaître une arnaque et comprendre les raisons pour lesquelles l’ARC pourrait devoir vous contacter
Source : Agence du revenu du Canada

2025-04-10
Changements apportés au dépôt direct touchant les contribuables et les déclarants par voie électronique
Source : Agence du revenu du Canada

2025-02-13
Report de la mise en œuvre du changement au taux d’inclusion des gains en capital
Source : Ministère des Finances Canada

Fiducies et successions

Autres ressources

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